Conditions générales de vente.

Objet

Les présentes conditions générales définissent le cadre dans lequel AUREX, studio de création numérique établi à Casablanca (Maroc), fournit ses prestations à ses clients. Toute commande emporte acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions, sauf stipulations particulières convenues par écrit.

Prestations

AUREX fournit notamment les prestations suivantes :

• conception et développement de sites web ;
• développement d’applications web et mobiles ;
• solutions d’intelligence artificielle et d’automatisation ;
• accompagnement stratégique, design d’interfaces et maintenance.

Devis et commandes

Chaque mission fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier indicatif et le prix. Sauf mention contraire, un devis reste valable trente jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme à la signature du devis ou à son acceptation écrite par le client, accompagnée du versement de l’acompte convenu.

Tarifs

Les prix sont exprimés hors taxes, dans la devise indiquée sur le devis — dirham marocain (MAD), dollar américain (USD) ou euro (EUR) selon le cas. Toute demande sortant du périmètre défini au devis fait l’objet d’un devis complémentaire, soumis à l’accord préalable du client.

Paiement

Sauf mention contraire au devis, un acompte est dû à la commande et le solde est réglé selon l’échéancier prévu au devis. En cas de retard de paiement, AUREX se réserve le droit de suspendre les travaux en cours après mise en demeure écrite restée sans effet.

Délais

Les délais mentionnés au devis sont indicatifs et dépendent de la collaboration active du client — en particulier la remise des contenus et la rapidité des validations. Tout retard imputable au client prolonge d’autant le calendrier du projet, sans engager la responsabilité de AUREX.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les contenus, informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations ;
• procéder aux validations dans un délai raisonnable à chaque étape du projet ;
• garantir qu’il détient les droits sur l’ensemble des éléments qu’il fournit (textes, visuels, marques, données).

Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation des livrables réalisés pour le projet sont cédés au client après paiement intégral du prix convenu. AUREX conserve la propriété de ses outils, méthodes, composants génériques et savoir-faire. Sauf accord contraire écrit, AUREX peut mentionner le projet dans sa communication et son portfolio.

Garanties et responsabilité

AUREX s’engage à exécuter ses prestations avec le plus grand soin, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les anomalies signalées pendant la période de garantie précisée au devis sont corrigées sans frais. La responsabilité de AUREX est limitée aux montants effectivement payés pour la prestation concernée ; elle ne couvre pas les dommages indirects tels que la perte d’activité, de données ou de clientèle.

Maintenance

Après la livraison, la maintenance corrective et évolutive ainsi que l’hébergement peuvent faire l’objet d’un contrat dédié ou d’un devis séparé définissant le niveau de service et les délais d’intervention.

Droit applicable et juridiction

Sauf stipulation contraire au devis ou au contrat correspondant, chaque mission est régie par le droit marocain et les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.